Cession d'un nom de domaine
Pour céder un nom de domaine à une autre personne ou structure, gratuitement ou contre un prix.
Le texte du modèle
Le document commence par « Je soussigné(e) [vos nom et prénom], né(e) le…, demeurant…, »
titulaire du nom de domaine [nom de domaine], enregistré auprès de [bureau d'enregistrement], ci-après « le cédant », cède ce nom de domaine à [nom de la personne ou de la structure qui le reçoit], [numéro SIREN, SIRET ou RNA, ou date de naissance], [adresse de la personne ou de la structure qui le reçoit], ci-après « le cessionnaire ».
La cession est faite [prix : à titre gratuit / pour un prix de … €] et prend effet le [date de la cession].
Le cédant s'engage à faire le changement de titulaire auprès du bureau d'enregistrement et à remettre au cessionnaire le code de transfert s'il le demande. À compter de cette date, le cessionnaire est seul responsable du nom de domaine, de son utilisation et de son renouvellement.
Quand l’utiliser ? Un prestataire ou un bénévole a acheté le domaine à son nom et le passe à l’association ou à l’entreprise ; ou vous vendez un nom de domaine.
Bon à savoir : c’est la pièce que demande souvent le bureau d’enregistrement (OVH, Gandi…) pour changer le titulaire. Les deux parties signent : sur le même téléphone, cochez « Deux signataires ».